Politique de confidentialité


La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et conservées par Lavoisier Law Groupe.

Vous pouvez accéder directement à chaque section en cliquant sur les liens ci-dessous :


 

1 - Responsable de traitement / Contact

Le responsable du traitement est Lavoisier Law Groupe, société SAS, au capital de 1000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 897944914, dont le siège social est situé au 33 rue de Sèvres, 75006 Paris, FRA.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : administration@lavoisierlaw.com
  • Par téléphone : 01 45 44 63 37
  • Par courrier postal à l’adresse ci-dessus.

 

2 - Collecte des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation de notre solution logicielle et de son portail client intégré, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires au bon fonctionnement de notre outil CRM.

Ces données peuvent être collectées :

  • Lors de la création ou de la mise à jour de votre profil utilisateur sur le portail client ;
  • Lorsque vous échangez avec nos équipes via les formulaires de contact internes au CRM ;
  • Lors de la saisie ou de la modification de vos informations personnelles ou professionnelles par vous-même ou par nos équipes (par exemple : raison sociale, coordonnées, informations bancaires, données de facturation, etc.) ;
  • Lors de la génération automatique ou manuelle de documents (propositions commerciales, devis, contrats, factures, échéanciers, etc.) intégrant vos données de contact ;
  • Via les interactions liées à la gestion des projets, du support client ou du suivi commercial au sein de l'outil ;
  • Par l’intermédiaire des connexions au portail, des historiques de navigation ou des actions effectuées, à des fins de traçabilité, de sécurité ou d’amélioration du service.

Ces données sont essentielles au bon déroulement de la relation commerciale et à l’utilisation des fonctionnalités proposées par notre plateforme (gestion client, génération documentaire, facturation, suivi des actions, relances, etc.).

Vous avez la possibilité de consulter, corriger ou actualiser vos données personnelles directement depuis votre espace sécurisé sur le portail client. Certaines données peuvent également être mises à jour par nos équipes, dans le cadre de notre mission de gestion et de suivi.

Enfin, des cookies techniques ou des journaux de connexion peuvent être utilisés pour sécuriser l’accès à votre compte et analyser les usages dans le respect de notre politique de confidentialité.

 

3 - Finalités des traitements

Nous collectons les données suivantes : ["nom prénom", "email", "téléphone", "adresse", "raison sociale", "fonction", "adresse IP", "informations de facturation"].

Finalité Catégories de données Base légale
Création et gestion du compte client dans notre CRM Données d’identification, coordonnées professionnelles Exécution du contrat (accès et utilisation de la plateforme)
Élaboration et envoi de propositions commerciales, devis, contrats et factures Données d’identification, coordonnées, données de facturation Exécution du contrat / obligation légale (facturation)
Suivi des échanges et de la relation client (tickets, relances, historique, etc.) Données d’interaction, contenu des messages, date et heure Intérêt légitime (qualité de service et traçabilité)
Personnalisation de l’interface et des communications Données de navigation, préférences, langue, activité Intérêt légitime (amélioration de l’expérience utilisateur)
Sécurisation de l’accès au portail client et lutte contre la fraude Adresse IP, journaux de connexion Obligation légale / intérêt légitime

 

4 - Destinataires des données

Vos données sont traitées en interne par les équipes autorisées de Lavoisier Law Groupe. Elles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

  • Sur réquisition judiciaire ;
  • Sur demande d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée.

 

5 - Hébergement des données

Vos données personnelles sont exclusivement hébergées en Europe, sur des serveurs situés en Allemagne, au sein des centres de données de notre prestataire Contabo. Ce choix garantit un respect strict des réglementations européennes en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Contrairement à de nombreuses solutions NoCode ou cloud d'origine américaine (telles que Bubble, Make, Softr, Google Cloud ou AWS), notre infrastructure n’entraîne aucun transfert de données vers les États-Unis ou vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection reconnu comme adéquat par la Commission européenne.

Toutes les précautions techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos informations, conformément aux normes européennes les plus strictes.

 

6 - Durée de conservation

Vos données personnelles sont supprimées à la suppression de votre compte ou après six (6) mois d’inactivité, sur simple demande. Elles peuvent néanmoins être archivées pendant une durée maximale de cinq (5) ans afin de respecter nos obligations légales.

 

7 - Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles ;
  • Droit de rectification de vos données inexactes ;
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition pour motif légitime ;
  • Droit de retrait du consentement à tout moment ;
  • Droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse suivante : administration@lavoisierlaw.com. Un lien de désinscription est également inclus dans nos communications commerciales.

Vous pouvez, en cas de litige, introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX.